MyVanPal - Conditions générales

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

1. Qui nous sommes et ce que tu acceptes

En téléchargeant, installant ou utilisant MyVanPal, tu acceptes ces Conditions. Si tu n'es pas d'accord, n'utilise pas l'app.

MyVanPal (l'« app ») est édité par Aventive GmbH, Meierwiesenstrasse 56, 8064 Zurich, Suisse (« Aventive », « nous »). Ces Conditions constituent un accord entre toi et Aventive, et s'appliquent à la version 1.0 de l'app et à toute version ultérieure, sauf indication contraire de notre part. Elles servent aussi de contrat de licence utilisateur final (CLUF) pour l'app : la section 5 contient les conditions exigées par Apple.

Merci de lire ces Conditions avec notre Politique de confidentialité, qui explique comment les données sont traitées. Tu dois avoir l'âge requis pour conclure un contrat contraignant là où tu vis, ou utiliser l'app avec le consentement d'un parent ou tuteur légal.

2. Ce qu'est MyVanPal, et ce qu'il n'est pas

MyVanPal est un carnet de bord hors ligne pour un camping-car. Il te permet d'enregistrer le véhicule et son gabarit chargé, l'historique d'entretien et de réparations, les échéances et rappels, les trajets et le carburant, les checklists, les notes, les photos, les documents scannés (comme une attestation d'assurance ou une carte grise) et les manuels PDF.

MyVanPal n'est pas :

• un document officiel ni un registre officiel d'une quelconque autorité ;
• un carnet de contrôle technique, d'inspection ou de sécurité ;
• un substitut aux documents légaux du véhicule, que tu dois conserver et présenter comme la loi l'exige.

L'app fonctionne uniquement sur iPhone (iOS) et est distribuée via l'App Store d'Apple. Elle fonctionne sur ton appareil et n'a ni compte, ni connexion, ni serveur MyVanPal pour ton carnet de bord.

3. Licence

Aventive t'accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et limitée, pour installer et utiliser MyVanPal sur des appareils Apple que tu possèdes ou contrôles, conformément aux règles d'utilisation d'Apple pour les apps de l'App Store. La licence est destinée à ton usage privé.

Tu ne peux pas :

• copier, modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées de l'app ;
• faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'en extraire le code source, sauf dans les cas où la loi te donne ce droit malgré cette restriction ;
• louer, prêter, vendre, sous-licencier ou autrement mettre l'app à la disposition d'autrui comme un service ;
• retirer ou masquer tout avis de droit d'auteur, marque ou autre mention dans l'app ;
• contourner ou altérer la façon dont MyVanPal Pro est débloqué.

L'app, son nom, son logo, son design, son texte, ses traductions et son code restent la propriété d'Aventive et de ses concédants. Aucun droit ne t'est accordé en dehors de ceux énoncés ici. Ton propre contenu est traité séparément à la section 6.

4. MyVanPal Pro

MyVanPal est gratuit à télécharger. MyVanPal Pro débloque des fonctionnalités supplémentaires via l'un de ces deux achats intégrés vendus par Apple :

Ce que Pro débloque : la recherche dans tout ton carnet de bord (manuels, documents et notes, y compris le texte qu'ils contiennent) ; les graphiques de dépenses annuelles ; l'export PDF complet du carnet de bord ; et plus d'un véhicule. Tout le reste fonctionne sans Pro. La reconnaissance de texte des PDF et pages scannées importés fonctionne pour tout le monde ; seule la recherche dans ce texte est une fonctionnalité Pro.

Paiement. Apple traite chaque paiement et débite ton compte Apple quand tu confirmes l'achat. Nous ne voyons jamais tes informations de carte ni ton adresse de facturation. Les achats sont vérifiés via RevenueCat, comme décrit dans la Politique de confidentialité.

Abonnement annuel.

• Il se renouvelle automatiquement pour une année supplémentaire, sauf si tu annules au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
• Ton compte Apple est débité pour le renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours, au prix alors en vigueur.
• Tu gères et annules l'abonnement dans les réglages de ton compte Apple, pas dans l'app. Supprimer l'app ne l'annule pas.
• L'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée, et Pro reste disponible jusque-là.
• Si le prix change, Apple te prévient comme ses règles l'exigent. Là où Apple requiert ton consentement et que tu ne le donnes pas, l'abonnement ne se renouvelle pas.

Achat à vie. Tu paies une fois et Pro reste débloqué sans frais supplémentaire. « À vie » signifie que l'achat n'a pas de date d'expiration ; cela ne nous oblige pas à maintenir l'app disponible ou prise en charge indéfiniment.

Remboursements. Apple prend le paiement, donc les demandes de remboursement sont adressées à Apple et tranchées selon ses propres règles. Rien dans cette section ne limite un droit de rétractation ou de remboursement que le droit de la consommation impératif te donne.

5. Conditions Apple

Ces Conditions constituent un accord entre toi et Aventive uniquement, et pas avec Apple Inc. (« Apple »). Cette section s'applique parce que MyVanPal est distribué via l'App Store d'Apple ; en cas de conflit avec une autre section, cette section prévaut en ce qui concerne Apple.

1. Responsabilité. Aventive, et non Apple, est seule responsable de MyVanPal et de son contenu.
2. Portée de la licence. La licence de la section 3 est limitée à l'usage sur des appareils de marque Apple que tu possèdes ou contrôles, comme le permettent les règles d'utilisation figurant dans les Conditions générales des services multimédias d'Apple.
3. Maintenance et support. Aventive est seule responsable de toute maintenance et de tout support de l'app. Apple n'a aucune obligation d'en fournir. Tu peux nous joindre à hello@aventive.ch.
4. Garantie. Si l'app ne se conforme pas à une garantie applicable, tu peux en informer Apple, et Apple te remboursera le prix d'achat de l'app. Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie pour l'app. Toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense causé par un manquement à une garantie relève de la responsabilité d'Aventive.
5. Réclamations. Aventive, et non Apple, est responsable de traiter toute réclamation que toi ou un tiers formule à propos de l'app ou de ta possession et utilisation de celle-ci, y compris les réclamations en responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles l'app ne respecte pas une exigence légale ou réglementaire, et les réclamations en matière de protection des consommateurs, de confidentialité ou similaires.
6. Propriété intellectuelle. Si un tiers affirme que l'app ou ton utilisation de celle-ci porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Aventive, et non Apple, est seule responsable de l'instruction, de la défense, du règlement et de la décharge de cette réclamation.
7. Conformité légale. Tu confirmes que tu ne te trouves pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou désigné par celui-ci comme un pays « soutenant le terrorisme », et que tu ne figures sur aucune liste gouvernementale américaine de parties interdites ou restreintes. Tu acceptes aussi de respecter les lois de contrôle des exportations applicables à l'app.
8. Conditions de tiers. Tu dois respecter les conditions de tout accord avec un tiers qui s'applique lorsque tu utilises l'app, comme les conditions de ton fournisseur de données mobiles ou d'accès internet.
9. Tiers bénéficiaire. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces Conditions. Lorsque tu les acceptes, Apple obtient le droit de les faire valoir contre toi en tant que tiers bénéficiaire.
10. Remboursements d'achats. Apple est responsable du traitement des remboursements d'achats intégrés selon ses propres règles (voir section 4).
11. Contact. Les questions, plaintes ou réclamations concernant l'app peuvent être adressées à Aventive GmbH, Meierwiesenstrasse 56, 8064 Zurich, Suisse, à hello@aventive.ch.

6. Ton contenu t'appartient

Tout ce que tu mets dans MyVanPal t'appartient : les informations de ton véhicule, son historique, tes trajets, tes notes, tes photos, tes documents scannés et tes manuels importés. Aventive ne revendique aucun droit dessus.

Nous ne détenons non plus aucune copie. Le carnet de bord est stocké sur ton appareil et n'est jamais envoyé à un serveur MyVanPal, nous ne pouvons donc ni le voir, ni le lire, ni le récupérer, ni le restaurer. Tu ne nous accordes aucune licence sur ton contenu, parce que nous ne le recevons jamais.

Tu es responsable de ton contenu. En particulier, importe uniquement des manuels, documents et photos que tu as le droit de conserver et d'utiliser, et respecte les droits d'autrui, y compris le droit d'auteur et la vie privée, lorsque tu photographies ou scannes quelque chose. Quand tu exportes ton carnet de bord et l'envoies quelque part, ce qui se passe ensuite est régi par le service ou la personne à qui tu l'envoies, pas par nous.

7. Utilisation acceptable

Utilise MyVanPal uniquement à des fins légales et personnelles. Tu acceptes de ne pas :

• utiliser l'app en violation de la loi ou des droits d'autrui ;
• stocker ou importer du contenu illégal, ou que tu n'as pas le droit de détenir ;
• falsifier des entrées dans l'app dans le but de tromper une autorité, un assureur, un acheteur ou quiconque, ou présenter le contenu de l'app comme un document officiel ;
• tenter de contourner, désactiver ou perturber la façon dont Pro est acheté, vérifié ou débloqué, y compris en partageant ou falsifiant des reçus d'achat ;
• tenter de perturber, surcharger ou accéder sans autorisation à un système connecté à l'app, y compris ceux d'Apple et de RevenueCat ;
• utiliser l'app en conduisant. Ne lis, ne saisis et ne gère jamais d'entrées en conduisant un véhicule.

8. Les entrées et rappels sont informatifs

Le carnet de bord est un registre personnel que tu remplis toi-même. Il est purement informatif. Ce n'est pas un document légal, de sécurité ou de contrôle technique, et il ne remplace pas les documents officiels du véhicule, ses inspections, son plan d'entretien ou les instructions du constructeur.

MyVanPal ne vérifie pas que ce que tu saisis est correct, complet ou à jour. Les graphiques, totaux, échéances, rappels et textes trouvés par la recherche ne valent que ce que valent les données qui les alimentent et la façon dont l'appareil les traite.

Les rappels sont une commodité, pas une garantie. Ils sont programmés par iOS sur ton appareil à 9h00, et peuvent ne pas apparaître si les notifications sont désactivées, si l'appareil est éteint, ou si iOS les retarde ou les perd. Garde une trace des contrôles techniques, renouvellements d'assurance, entretiens et autres échéances par toi-même.

La reconnaissance de texte des pages scannées et des PDF est automatique et peut être erronée ou incomplète. Vérifie l'original avant de t'y fier.

L'app est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne donnons aucune garantie qu'elle sera sans erreur, ininterrompue ou adaptée à un usage particulier, et nous ne sommes pas responsables des décisions que tu prends en te fiant à son contenu. Les droits impératifs des consommateurs sont réservés (section 10).

9. Perte de données et sauvegardes

Comme MyVanPal n'a ni serveur ni copie dans le cloud, ton carnet de bord n'existe que sur ton iPhone.

• Supprimer l'app supprime tout, de façon irréversible. Véhicule, historique, trajets, notes, photos, pages scannées et manuels importés ne peuvent être récupérés ni par nous ni par personne d'autre une fois l'app supprimée.
• Réinstaller l'app seule ne fait pas revenir les données. Restaurer une sauvegarde iPhone complète (iCloud ou un ordinateur) restaure les données de l'app comme celles de n'importe quelle autre app, si la sauvegarde les inclut.
• Perdre, réinitialiser ou remplacer l'appareil, une mise à jour ratée ou une panne de stockage peuvent aussi causer une perte de données.
• La seule copie que tu contrôles est celle que tu crées toi-même avec la fonction d'export de l'app (une sauvegarde JSON ou un PDF du carnet de bord). Garder des exports à jour en lieu sûr est ta responsabilité. Nous recommandons d'exporter régulièrement, et avant de supprimer l'app, de changer de téléphone ou de réinitialiser l'appareil.

Nous ne pouvons pas restaurer, récupérer ou reconstruire des données perdues, et nous ne sommes pas responsables de leur perte dans la mesure permise par la section 10.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

• Aventive n'est pas responsable de la perte de données, y compris la perte causée par la suppression de l'app, la perte ou la panne de l'appareil, ou l'absence d'export (section 9) ;
• Aventive n'est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, des pertes de profit ou d'économies, des délais manqués, des amendes, des frais de réparation, ou des pertes résultant d'un rappel qui n'est pas apparu ou d'une entrée erronée, manquante ou obsolète ;
• la responsabilité totale d'Aventive pour toute autre réclamation liée à l'app est limitée au montant total que tu as payé pour l'app.

Ce que cela ne limite pas. Rien dans ces Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée selon le droit qui s'applique à toi. En particulier, cela ne limite pas la responsabilité pour dol ou faute grave, pour atteinte à la vie, au corps ou à la santé, en vertu du droit de la responsabilité du fait des produits, ni toute autre responsabilité que le droit impératif réserve. Si tu es un consommateur, tu conserves aussi tous les droits que le droit suisse, ou le droit de la consommation impératif du pays où tu vis, t'accorde quoi que disent ces Conditions.

Entre toi et Apple, les propres limites d'Apple à la section 5 s'appliquent.

11. Modifications et résiliation

Modifications de l'app. Nous pouvons mettre à jour, améliorer, modifier ou retirer des fonctionnalités, y compris des fonctionnalités Pro, et pouvons cesser de proposer l'app. Nous ne retirerons pas une fonctionnalité que tu as payée sans bonne raison, et si nous mettons fin à l'app, nous donnerons un préavis dans la mesure raisonnablement possible. Les mises à jour sont livrées via l'App Store, et tu devrais les installer pour que l'app continue de fonctionner et reste sécurisée.

Modifications de ces Conditions. Nous pouvons réviser ces Conditions, par exemple quand l'app, la loi ou les exigences d'Apple changent. La date de « dernière mise à jour » en haut indique la version actuelle. Nous annoncerons les changements significatifs dans l'app ou sur myvanpal.com avant qu'ils prennent effet. Si tu continues à utiliser l'app après qu'un changement prend effet, tu acceptes les Conditions révisées ; si tu n'es pas d'accord, cesse d'utiliser l'app et supprime-la (après avoir exporté tes données), et annule tout abonnement dans ton compte Apple.

Résiliation. Tu peux arrêter à tout moment en supprimant l'app. La supprimer n'annule pas un abonnement, et cela efface tes données (section 9). Nous pouvons suspendre ou mettre fin à ta licence si tu enfreins ces Conditions de façon grave ou répétée. Les sections qui, de par leur nature, doivent continuer après la résiliation, y compris les sections 6, 9, 10 et 12, continuent de s'appliquer.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Ces Conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Les tribunaux de la ville de Zurich, où Aventive a son siège social en Suisse, sont compétents pour les litiges découlant de ces Conditions, sous réserve de ce qui suit.

Consommateurs. Si tu es un consommateur, rien dans cette section ne te prive de la protection du droit de la consommation impératif du pays où tu vis, ni de ton droit de porter une réclamation devant les tribunaux de ton propre lieu de résidence lorsque la loi te donne ce droit.

Si une disposition de ces Conditions est ou devient invalide ou inapplicable, le reste demeure en vigueur, et la disposition est remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de son objectif. Si nous ne faisons pas valoir un droit immédiatement, nous ne l'abandonnons pas pour autant. Ces Conditions, avec la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre toi et Aventive concernant l'app. La version anglaise prévaut si une traduction diffère.

13. Contact

Pour les problèmes d'achat, de facturation ou de remboursement, contacte Apple via ton compte Apple, puisque Apple traite tous les paiements.